contrat-type

Notre contrat-type

Contrat d’impression-édition

 

Je, soussigné XXXXXXXXXXXXXXXXX, ci-après dénommée l’Auteur,

 

  1. Impression

Déclare passer commande aux éditions François Baudez, artisan inscrit au registre de la Chambre des métiers de Romans (Drôme) sous le numéro 403667256 RM26, domicilié au 60, chemin du Vivarais, 26600 MERCUROL de l'impression de l'ouvrage :

 

XXXXXXXXXXXX, ci-après dénommée l’Œuvre,

 

un livre broché de XXX pages, intérieur noir sur papier bouffant XX g, couverture quadrichromie pelliculée sur carte couchée XXXg, format XXxXX cm, broché, dos carré collé.

 

A partir du devis, établi par les éditions François Baudez le coût de l'opération s'établit ainsi :

100 exemplaires : xxxx € HT, soit xxx € TTC (TVA 7% )

L'exemplaire suivant : xxx € H T – xxx € TTC

 

Le tirage sera de xxx exemplaires, soit un coût global de xxx € TTC.

 

  1. Droit d'auteur et protection

L’Auteur cède aux éditions François Baudez son droit patrimonial (article L.123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle) pour publier, imprimer, diffuser et vendre l’œuvre sous forme d’un livre, pour sa durée légale. Il garantit Yvelinédition contre tout trouble, exclusion ou revendication afférents.

L’Auteur concède également aux éditions François Baudez un droit de représentation (articles L132-18 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle), pour les besoins de la promotion de l’œuvre, notamment la participation aux programmes Amazon Chercher au Cœur et Google Recherche de Livres.

Les éditions François Baudez déclarent renoncer à tout autre droit afférent à l’œuvre, qu’il s’agisse de réédition dans une autre maison d’édition ou de cession de droit à des tiers. Cette renonciation prend effet à l’issue du règlement du solde de la facture.

Les éditions François Baudez effectueront le dépôt légal de l’œuvre auprès de la Bibliothèque Nationale afin de garantir ses droits et ceux de l’auteur.

L'ouvrage, correspondant aux normes légales, en particulier aux règles édictées par la loi n°81-766 du 10 août 1981 sur le prix du livre (loi Lang), aura un prix public de xxxx € TTC.

Un code-barre (EAN 13), reprenant l'ISBN, figurera en 4e de couverture, afin de faciliter la mise en librairie de cet ouvrage conformément au code de la profession.

 

  1. Diffusion

Les éditions François Baudez  fourniront également les moyens de diffusion dont il dispose, à savoir :

  1. L’inscription sur Dilicom, système d’échange d’information auquel sont reliés plus de 3 000 points de vente, et la distribution avec le concours de la société Pollen. Une mise en place librairie, après prospection, sera effectuée en date du 6 septembre 2012

  2. L’inscription sur Tite-Live, système d’information sur les ouvrages auquel sont reliés plus de 500 points de vente, ,et Electre, réseau professionnel des bibliothèques et librairies

  3. Les souscriptions et ventes par le biais de son site internet (www.yvelinetion.fr ou www.editionsbaudez.fr)

  4. L’inscription à la Société Française du Livre,

  5. L’inscription sur les sites fnac.com, amazon, alapage.com, chapitre.com, etc.

 Yvelinédition s’engage à assurer une exploitation permanente et suivie des droits cédés. Il rendra l’œuvre disponible en librairie qui en passerait commande ferme. Il présentera l’œuvre sur les salons et manifestations littéraires ou artistiques auxquelles il participe et auxquels il pourra convier l’Auteur.

 Afin de faciliter la diffusion auprès des libraires, Yvelinédition pourra fournir gracieusement, pour les ouvrages qu'il aura réalisé, des bons de dépôts ainsi qu'un service de facturation permettant aux commerçants de récupérer la TVA.

 Les ouvrages, restant la propriété de leur auteur, feront l'objet d'un compte de diffusion :

  • état des stocks et des dépôts éventuels,

  • état de la facturation en cours,

  • état des règlements et des frais d'expédition.

 Ces états seront envoyés chaque fin de trimestre, accompagnés, si l'auteur le désire, soit du règlement correspondant, soit d'un avoir, les sommes mises en comptes venant en déduction d'un retirage ultérieur.

 

  1. Règlement

Un premier acompte de xxxx € a été versé en xxxxx. Le solde sera réglé à réception de la facture, après la livraison des ouvrages.

 Conformément aux usages de la profession, Yvelinédition se réserve la propriété des ouvrages livrés par lui, jusqu'au règlement intégral des sommes qui lui sont dues par l'auteur, du fait de ces livraisons.

 En raison de son inscription à la Chambre des Métiers de Romans, seul le Tribunal de Grande Instance de Valence est compétent pour traiter tous les litiges.

 Fait à Mercurol, le xxxx, en deux (2) exemplaires, dont un (1) remis à l'auteur et un (1) remis à l'éditeur.

 

 

Pour Yvelinédition, L'auteur