RGPD

Vu le règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « règlement général sur la protection des données » ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ;
Vu la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
Vu le décret n° 2018-687 du 1er août 2018 portant application de la loi n°2018-493 ;
nous mettons en œuvre un système d’information et de communication nécessaire à l’exercice de ses compétences, comprenant notamment un réseau informatique et téléphonique.
Les agents, dans le cadre de leurs missions, sont conduits à accéder aux outils informatiques et aux moyens de communications mis à leur disposition et à les utiliser.
Dans un but de transparence à l’égard des utilisateurs, de promotion d’une utilisation loyale, responsable et sécurisée du système d’information, mais aussi de respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données, et notamment du règlement n°2016/679 dit « règlement général sur la protection des données » du 27 avril 2016, la présente charte pose les règles relatives à l’utilisation de ces ressources.
L’accès à certains éléments du système d’information est protégé par des paramètres de connexion requérant un identifiant et un mot de passe. Ces paramètres sont personnels à l’utilisateur et doivent être gardés confidentiels.
Ces éléments doivent êtres mémorisés par l’utilisateur et ne pas être conservés, sous quelque forme que ce soit. Ils ne doivent pas être transmis à des tiers ou être aisément accessibles. Ils doivent être saisis par l’utilisateur à chaque accès et ne pas être conservés en mémoire dans le système d’information.
Lorsqu’ils sont choisis par l’utilisateur, les paramètres doivent respecter un certain degré de complexité, conformément aux recommandations de l’ANSSI, et être modifiés régulièrement.
L'utilisateur est responsable de son compte et de son mot de passe, et de l‘usage qu‘il en fait. Il ne doit pas masquer son identité sur le réseau local ou usurper l'identité d'autrui en s'appropriant le mot de passe d'un autre.