Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre Yvelinédition et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.yvelinedition.fr  ou http://www.editionsbaudez.fr (ci-après le Site).

Elles sont soumises à la loi française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, ladite disposition cessera de s’appliquer, sans affecter la validité des autres dispositions.

Elles s’appliquent aux ventes d’ouvrages physiques commandés pour livraison à domicile.

Elles peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la passage de votre commande.

Elles ne s’appliquent pas aux ventes d’ouvrages réservés pour enlèvement dans les librairies du réseau. Dans ces cas, ce sont les conditions générales de vente des magasins choisis qui s’appliquent.

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur nos sites. Toute commande effectuée sur nos sites doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

Yvelinédition ne pourra pas être tenu pour responsable des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.

 

Afin d’effectuer une commande en ligne, vous devez préalablement créer un compte utilisateur ou ouvrir une session si vous possédez déjà un compte utilisateur.

Vous pourrez accéder aux différents services proposés sur le site en indiquant votre identifiant et votre mot de passe, que vous pourrez modifier à tout instant en accédant à la rubrique relative aux informations personnelles. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de votre compte utilisateur, de ses identifiant et mot de passe, vous devez avertir immédiatement les éditions François Baudez.

Vous vous engagez à ne pas divulguer vos identifiant et mot de passe et vous êtes seul responsable de leur utilisation. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est strictement interdite et peut faire l’objet de sanctions pénales.

Lors de la création de votre compte utilisateur, vous devrez fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d’inscription en ligne, et notamment la civilité, le prénom, le nom, l’année de naissance, l’adresse e-mail. Vous vous engagez à fournir des informations véritables et sincères et reconnaissez que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d’engager votre responsabilité tant à l’égard de Yvelinédition que de tiers.

La validation de votre commande suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.

Pour être acceptée, votre commande devra porter toutes indications utiles à son traitement.

Yvelinédition se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un client avec lequel il aurait été précédemment constaté des difficultés telles qu'exercice abusif du droit de rétractation, incident de paiement…

Sauf élément contraire, les données enregistrées par Yvelinédition constituent la preuve de l'ensemble des transactions effectuées.

Après validation du paiement par la banque, vous recevrez une confirmation de votre commande par un courrier électronique de confirmation à l’adresse électronique associée à votre compte utilisateur. L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande.

La facture électronique sera à votre disposition sur votre compte client.

Yvelinédition s'engage à rembourser toute commande qui ne pourrait finalement pas être servie mais ne peut verser à ce titre un quelconque dédommagement.

 

Désactivation de votre compte :

Vous pouvez désactiver votre compte utilisateur à tout moment sur le site.

 les éditions François Baudez se réservent la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, votre compte utilisateur en cas de :

-non-respect des présentes conditions générales de vente ;

-non-paiement des sommes dues ;

-délivrance de fausses informations lors de la création du compte.

 

Pour les ouvrages physiques :

Le bon de livraison accompagnera les articles dans le colis.

Lors de la validation de votre commande, vous pouvez indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.

Vous pouvez également demander un emballage cadeau et y joindre un mot d'accompagnement.

 

INFORMATIONS PERSONNELLES

 

Nous collectons les informations nominatives qui sont utiles au traitement de votre commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour ce faire, utilisez la rubrique "contact" 

L’ensemble des informations ainsi collectées par Yvelinéditionfait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Liberté. Conformément à cette déclaration, la durée du traitement des données est de 10 années.

En fonction des choix que vous avez faits lors de la création ou modification de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société et de nos partenaires.

Yvelinédition s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services de Yvelinédition en vue de traiter votre commande dans les meilleures conditions. Yvelinéditiongarantit qu’il traite les données à caractère personnel conformément à la loi et aux décrets applicables aux traitements de données à caractère personnel, notamment en ce qui concerne la confidentialité et la sécurité desdites données.

                                                                                                           

Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus informatiques. Yvelinédition ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que la perte de données ou la détérioration de matériel informatique.

 

Cookies : Lors de ses visites sur les sites, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur votre équipement et être conservés, temporairement ou pas, en mémoire ou sur un disque dur. Ils peuvent être désactivés dans le navigateur Web. Les cookies facilitent et accélèrent  la navigation et permettent de procéder à des analyses anonymes de trafic dans un souci d'amélioration de la qualité du service.  L'utilisateur reconnaît  avoir été informé de cette pratique et autorise Yvelinédition à l'employer.

 

Vous êtes seul responsable de la confidentialité du mot de passe nécessaire pour vous identifier et acheter des livres physiques ou numériques. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées afin d’éviter que des tiers puissent avoir connaissance de vos identifiant et mot de passe. Toute commande passée grâce au mot de passe et à l’identifiant en cours de validité associé au compte utilisateur du client final engage celui-ci, à moins qu’il ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance du site.

 

DROIT DE RETRACTATION

 

OUVRAGES PHYSIQUES

Vous disposez d’un délai de 7 jours pour retourner la totalité ou une partie de votre commande et ce, à partir du jour de livraison. Seuls seront repris et remboursés les produits envoyés dans leur ensemble et en parfait état de revente.

En cas d’exercice du droit de rétractation, seuls le prix du ou des produits retournés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais d’acheminement du retour resteront à votre charge.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité (article L121-20 du code de la consommation).

 

 

DELAIS ET TARIFS DE LIVRAISON

DELAIS D'ACHEMINEMENT DES OUVRAGES PHYSIQUES

Les délais annoncés sont les délais moyens constatés.
Dans certains cas, des problèmes de disponibilité d’un ouvrage peuvent retarder l’ensemble de votre commande. Vous pouvez alors choisir entre un envoi fractionné ou l’attente de la réception du dernier article manquant.
Sans instruction de votre part cette dernière solution sera choisie. Prévoyez donc comme délais de réception le plus long parmi les livres que vous avez commandés

En cas de retard d’expédition, nous vous informerons d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu l’ouvrage après votre annulation, et si vous maintenez votre annulation, retournez-nous le. Nous procéderons au remboursement du produit et des frais de port aller, à réception du produit complet et dans son état d’origine.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur.

 

Livraisons en France Métropolitaine

 

Coût : Participation aux frais de 3.50€ pour les commandes de moins de 25 €

          Pas de frais de port pour les commandes au-delà de 25 €

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

 

Livraisons hors de France métropolitaine

Dans certains pays, les lois interdisent ou restreignent le libre accès à certains ouvrages. Il est de votre responsabilité, en tant qu’importateur, de  vérifier qu'au regard de la loi du lieu de livraison, il n'existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les ouvrages commandés, tant physiques que numériques.

RESPONSABILITE :

Certains pays restreignent l'entrée des marchandises sur leur territoire. Il vous appartient de vous assurer des conditions d'accès des articles commandés. Yvelinédition ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle destruction, ou blocage du colis à l'entrée dans le pays de destination.

Toute commande livrée en dehors de la France pourra éventuellement être soumise à des taxes et à des droits de douane lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité en tant qu’importateur. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la législation du pays de destination. Il vous appartient de vérifier les possibilités d'importation et d'utilisation des produits ou services que vous commandez auprès des autorités concernées.

 

ECHANGES ET RETOURS

Articles non conformes

Nous nous engageons à  rembourser ou à échanger les produits défectueux, endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.  Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter avant de retourner un article, par la rubrique "contact" 

Pour les ouvrages physiques, si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non conforme, vous devrez retourner ce produit dans les 30 jours suivant la date à laquelle nous vous avons donné notre accord pour le retour du produit.

En cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations de présentation des articles et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

 

PAIEMENT SECURISE

 

Le prix des livres physiques est fixé par l'éditeur (loi du 10/08/1981).

Les prix sont mentionnés sur le site en euros TTC incluant la TVA (5,5% pour les livres physiques)

Les prix des ouvrages numériques s'entendent toutes taxes comprises et frais d'envoi inclus.

Le service est facturé sur la base du prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les commandes sont facturées et payables en euros.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Le règlement peut-être effectué par chèque bancaire pour les clients ressortissant de France, par carte bancaire sécurisé. Pour tout autre forme de règlement (virement, etc), nous contacter par e-mail. Nous vous adresserons alors une facture au format pdf avec toutes les indications nécessaires.

Pour les expéditions en dehors de l'Union européenne et des DOM-TOM, le prix facturé sera calculé hors taxes automatiquement. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles

Les produits livrés et facturés restent la propriété de Yvelinédition jusqu'à paiement complet du prix.

Utilisant le site sécurisé de Paypal, le paiement se fait par cartes bancaires (Visa, Eurocard, Mastercard, American Express, autres cartes bancaires…)
Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires sont acceptées.

Le débit des cartes intervient au moment de l'expédition de la marchandise, pour le montant de ce qui a été expédié.

 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles Yvelinédition est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive d'Yvelinédition ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d'utilisation.

Il vous est concédé un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en  un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement d’un usage strictement privé.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Yvelinédition est strictement interdite. Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de votre part est interdite, et est constitutive de contrefaçon, sanctionnée en tant que telle par le Code de la Propriété intellectuelle.

Vous vous interdisez notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, information ou donnée du Site.

En outre, vous vous interdisez d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site.

Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de Yvelinédition, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné.

 

SERVICE CLIENTELE – CONTACTS DIVERS – COORDONNEES.

 

Conformément à l’article L.121-18 du Code de la Consommation, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations vous permettant de contacter effectivement les services deYvelinédition . Pour toute information ou question, vous pouvez contacter le service commercial :

 

  • Par téléphone : 09 67 28 06 74
  • Par courrier : éditions François Baudez - 60, chemin du Vivarais - 26600 MERCUROL
  • Par email : contact@yvelinedition.fr

 

FORCE MAJEURE

 

La responsabilité des éditions François baudez ne pourra être recherchée si l'exécution des prestations est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

 

DISPOSITIONS FINALES

 

Le fait que les éditions François Baudez ne se prévalent pas, à un moment donné, d'une des dispositions des Conditions Générales de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par elle-même à se prévaloir ultérieurement de l'une de ces dispositions.

Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.